Permis de construire Logement N° 02628222D0001

Permis de construire n° 02628222D0001 à Romeyer pour 117 m² de logement, Les Arnauds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 02628222D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Arnauds, le permis de construire n° 02628222D0001 a été délivré le 24 mai 2022 à Romeyer (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB504. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romeyer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romeyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romeyer Code postal 26150 Identifiant INSEE 26282
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON EN DIOIS (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628222D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Arnauds, à Romeyer (26150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628222D0001, déposé en mairie de Romeyer.

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