Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 1 658 m² de locaux - 23 Rue De Delay
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 0262812300035
Demandeur
TENAO 19
Cette page présente le permis de construire n° 0262812300035, délivré le 26 juillet 2023 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De Delay, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TENAO 19. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 658 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN379.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
| Total | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENAO 19
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822864872
- SIRET
- 82286487200038
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |