Permis de construire Mixte N° 0263582500006

Permis de construire à Upie pour 1 268 m² de logement et locaux - Rue Des Poiriers

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 novembre 2025 · Dossier PC n° 0263582500006 · Demandeur : VALENCE ROMANS HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0263582500006, délivré le 27 novembre 2025 à Upie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Poiriers, Upie (26120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALENCE ROMANS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 4 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3, 4 T4, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 978 m² d'habitation et 290 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC541, AC542, AC543.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/11/2025
Surface du terrain
2 933 m²
Surface créée
1 268 m²
Variation nette
+1 268 m²
Surface totale après
1 268 m²
Destination
Mixte
Logements créés
13
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Upie

Adresse
Rue Des Poiriers, Upie (26120)
Commune
Code postal
26120
Département
Parcelles cadastrales
AC541, AC542, AC543
Code INSEE
26358

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Commerce 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 3 4 - - 13
7,7 % 38,5 % 23,1 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
272600040
SIRET
27260004000021
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263582500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26358 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Poiriers, Upie (26120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 978 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263582500006, instruit par la commune de Upie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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