Permis de construire Logement N° 02616521L0065

Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 153 m² de logement - 120 Av Albert Mazade

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 02616521L0065

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02616521L0065, délivré le 14 mars 2022 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Av Albert Mazade, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL48, BL992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL48 BL992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779472034
SIRET
77947203400049
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616521L0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Av Albert Mazade, Livron-sur-Drôme (26250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT et accordé le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616521L0065, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livron-sur-Drôme

Autres types d'autorisations à Livron-sur-Drôme