Retour aux permis de construire de Romans-sur-Isère

Permis de construire Locaux N° 0262812400072

Permis de construire n° 0262812400072 à Romans-sur-Isère pour 175 m² de locaux, 4 Rue Rene Reaumur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Rene Reaumur, à Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LOYS et accordée le 5 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812400072, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0262812400072

Demandeur

SCI LOYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262812400072 porte sur un projet situé 4 Rue Rene Reaumur. Le dossier a été déposé par SCI LOYS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS398, BS399, BS403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 477 m²

Surface existante avant

1 822 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS398 BS399 BS403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 822 m²	41 m²	134 m²	191 m²	134 m²	-150 m²	1 672 m²
Total	1 822 m²	41 m²	134 m²	191 m²	134 m²	-150 m²	1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	476 m²
Autres activités	1 442 m²	41 m²	38 m²	191 m²	134 m²	-246 m²	1 196 m²
dont Bureaux	254 m²	0 m²	38 m²	39 m²	0 m²	-1 m²	253 m²
dont Industrie	995 m²	41 m²	0 m²	60 m²	134 m²	-153 m²	842 m²
dont Entrepôt	193 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	-92 m²	101 m²
Total locaux	1 822 m²	41 m²	134 m²	191 m²	134 m²	-150 m²	1 672 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919649590
SIRET: 91964959000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262812400072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Rene Reaumur, à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LOYS et accordée le 5 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812400072, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romans-sur-Isère

PC n°0262812400079 Logement Terminé

11 Chemin Des Vingt Jardins

Romans-sur-Isère (26100)

Transformation sans extension

18 nov. 2024 70 m² SDP

PC n°0262812400077 Logement Commencé

126 Rue Parmentier

Romans-sur-Isère (26100)

Extension sans transformation

26 nov. 2024 51 m² SDP

PC n°0262812400043 Logement Autorisé

8 Rue Saraillerie

Romans-sur-Isère (26100)

Transformation avec diminution

29 nov. 2024 54 m² SDP GRH

PC n°0262812400078 Logement Autorisé

134 Rue Parmentier Prolongee

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 111 m² SDP

PC n°0262812400089 Logement Autorisé

27 Bi Boulevard Michel Servet

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 76 m² SDP DAUPHIBAT CONSTRUCTION

PC n°0262812400083 Locaux Terminé

Rue Jacques De Vaucanson

Romans-sur-Isère (26100)

Extension sans transformation

23 déc. 2024 2 228 m² SDP

Autres types d'autorisations à Romans-sur-Isère

Permis d'aménager à Romans-sur-Isère

31 autorisations

Permis de démolir à Romans-sur-Isère

82 autorisations