Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 1 672 m² de locaux - 4 Rue Rene Reaumur
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 décembre 2024 · Dossier PC n° 0262812400072 · Demandeur : SCI LOYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0262812400072, délivré le 5 décembre 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Rene Reaumur, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LOYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS398, BS399, BS403.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 822 m² | 41 m² | 134 m² | 191 m² | 134 m² | 0 m² | 1 672 m² |
| Total | 1 822 m² | 41 m² | 134 m² | 191 m² | 134 m² | 0 m² | 1 672 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 254 m² | 0 m² | 38 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| Commerce | 380 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 476 m² |
| Industrie | 995 m² | 41 m² | 0 m² | 60 m² | 134 m² | 0 m² | 842 m² |
| Entrepôts | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total locaux | 1 822 m² | 41 m² | 134 m² | 191 m² | 134 m² | 0 m² | 1 672 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812400072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.