Permis de construire Locaux N° 0262812400072

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 175 m² de locaux - 4 Rue Rene Reaumur

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0262812400072

Demandeur

SCI LOYS

Cette page présente le permis de construire n° 0262812400072, délivré le 5 décembre 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Rene Reaumur, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS398, BS399, BS403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 477 m²

Surface existante avant

1 822 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS398 BS399 BS403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 822 m² 41 m² 134 m² 191 m² 134 m² 0 m² 1 672 m²
Total 1 822 m² 41 m² 134 m² 191 m² 134 m² 0 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 254 m² 0 m² 38 m² 39 m² 0 m² 0 m² 253 m²
Commerce et services 380 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 476 m²
Industrie 995 m² 41 m² 0 m² 60 m² 134 m² 0 m² 842 m²
Entrepôt 193 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 1 822 m² 41 m² 134 m² 191 m² 134 m² 0 m² 1 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919649590
SIRET
91964959000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812400072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Rene Reaumur, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOYS et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812400072, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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