Déclaration préalable Locaux N° 02628118R0209

Déclaration préalable n° 02628118R0209 à Romans-sur-Isère pour 2 840 m² de locaux, 36 Place Jean Jaures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier DP n° 02628118R0209

Demandeur

GROUPE ARCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02628118R0209 a été accordée le 25 septembre 2018 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Place Jean Jaures. Le demandeur déclaré est GROUPE ARCHER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI180, BI184, BI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 780 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI180 BI184 BI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 780 m² 13 m² 2 827 m² 0 m² 2 827 m² 13 m² 4 793 m²
Total 4 780 m² 13 m² 2 827 m² 0 m² 2 827 m² 13 m² 4 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 624 m² 0 m² 2 260 m² 0 m² 2 827 m² -567 m² 3 057 m²
Autres activités 1 156 m² 13 m² 567 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 736 m²
dont Bureaux 226 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 443 m²
dont Entrepôt 930 m² 13 m² 350 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 293 m²
Total locaux 4 780 m² 13 m² 2 827 m² 0 m² 2 827 m² 13 m² 4 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ARCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494465776
SIRET
49446577600016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628118R0209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Place Jean Jaures, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GROUPE ARCHER et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628118R0209, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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