Permis de construire n° 0262812600044 à Romans-sur-Isère pour 912 m² de locaux, 6 rue Jacques de Vaucanson
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0262812600044
Demandeur
INDIVISION ECHCHANTI MOUSSA ET HASSANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262812600044 a été délivré le 11 septembre 2026 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue Jacques de Vaucanson. Le dossier a été déposé par INDIVISION ECHCHANTI MOUSSA ET HASSANA.
Le dossier porte sur 912 m² de locaux neufs, principalement à destination d'entrepôt. Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Le projet est implanté sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 174 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 912 m² à construire.
La surface de plancher passe de 457 m² à 1 369 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 369 m² |
| Total | 457 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 457 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 369 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 420 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 457 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
INDIVISION ECHCHANTI MOUSSA ET HASSANA a déposé la demande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à St Paul les Romans.
Demandeur
INDIVISION ECHCHANTI MOUSSA ET HASSANA
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 523417806
- SIRET
- 52341780600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST PAUL LES ROMANS (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 25/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles BT 505, BT 507 à Romans-sur-Isère (26100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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