Déclaration préalable Logement N° 02628118R0227

Déclaration préalable n° 02628118R0227 à Romans-sur-Isère pour 50 m² de logement, 22 Rue Mathieu De La Drome

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier DP n° 02628118R0227

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02628118R0227, accordée le 12 décembre 2018 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue Mathieu De La Drome.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEYSSANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628118R0227
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Rue Mathieu De La Drome, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628118R0227, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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