Permis de construire n° 02628116R0042 à Romans-sur-Isère pour 3 246 m² de locaux, 60 Avenu Gambetta Marques Avenue
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 02628116R0042
Demandeur
NAMI INVESTMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02628116R0042 a été délivré le 15 septembre 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Avenu Gambetta Marques Avenue. Le dossier a été déposé par NAMI INVESTMENT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 698 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marques Avenue
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 804 m² | 2 698 m² | 548 m² | 112 m² | 548 m² | 2 586 m² | 15 390 m² |
| Total | 12 804 m² | 2 698 m² | 548 m² | 112 m² | 548 m² | 2 586 m² | 15 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 144 m² | 2 698 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 3 246 m² | 15 390 m² |
| Équipements publics | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 548 m² | -660 m² | 0 m² |
| Total locaux | 12 804 m² | 2 698 m² | 548 m² | 112 m² | 548 m² | 2 586 m² | 15 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAMI INVESTMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505183731
- SIRET
- 50518373100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de NAMI INVESTMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628116R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |