Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 15 390 m² de locaux - 60 Avenu Gambetta Marques Avenue
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 septembre 2016 · Dossier PC n° 02628116R0042 · Demandeur : NAMI INVESTMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02628116R0042, délivré le 15 septembre 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Avenu Gambetta Marques Avenue, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NAMI INVESTMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 698 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM172.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 804 m² | 2 698 m² | 548 m² | 112 m² | 548 m² | 2 586 m² | 15 390 m² |
| Total | 12 804 m² | 2 698 m² | 548 m² | 112 m² | 548 m² | 2 586 m² | 15 390 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 12 144 m² | 2 698 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 3 246 m² | 15 390 m² |
| Services publics | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 12 804 m² | 2 698 m² | 548 m² | 112 m² | 548 m² | 2 586 m² | 15 390 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628116R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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