Permis de construire Locaux N° 02628112R0116

Permis de construire n° 02628112R0116 à Romans-sur-Isère pour 101 m² de locaux, 55 Avenu Gambetta

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 02628112R0116

Demandeur

SCI MARVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628112R0116 a été délivré le 19 février 2013 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Avenu Gambetta. SCI MARVIC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 519 m²
Total 418 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 418 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 519 m²
dont Bureaux 418 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 519 m²
Total locaux 418 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491687430
SIRET
49168743000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628112R0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenu Gambetta, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARVIC et accordée le 19 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628112R0116, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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