Permis de construire Locaux N° 02628119R0007

Permis de construire n° 02628119R0007 à Romans-sur-Isère pour 6 192 m² de locaux, 1 Boule Voltaire

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 02628119R0007

Demandeur

SAS 1883

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628119R0007 a été délivré le 31 octobre 2019 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Boule Voltaire. SAS 1883 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL389, BL96, BL665. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 986 m²

Surface existante avant

7 826 m²

Surface créée

6 192 m²

Variation nette

-1 634 m²

Surface totale après

6 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL389 BL96 BL665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 826 m² 0 m² 6 192 m² 1 634 m² 6 192 m² -1 634 m² 6 192 m²
Total 7 826 m² 0 m² 6 192 m² 1 634 m² 6 192 m² -1 634 m² 6 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 212 m² 0 m² 0 m² 3 212 m² 3 212 m²
Autres activités 7 826 m² 0 m² 2 980 m² 1 634 m² 6 192 m² -4 846 m² 2 980 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
dont Industrie 7 826 m² 0 m² 2 272 m² 1 634 m² 6 192 m² -5 554 m² 2 272 m²
Total locaux 7 826 m² 0 m² 6 192 m² 1 634 m² 6 192 m² -1 634 m² 6 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 1883

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877654160
SIRET
87765416000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628119R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Boule Voltaire, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS 1883 et accordé le 31 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628119R0007, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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