Permis de construire Locaux N° 02627921N0005

Permis de construire à La Rochette-du-Buis pour 329 m² de locaux - Serre Dindons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 02627921N0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02627921N0005, délivré le 3 mars 2022 à La Rochette-du-Buis (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Serre Dindons, La Rochette-du-Buis (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B74, B73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 223 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à La Rochette-du-Buis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B74 B73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre Dindons

Territoire administratif

Commune
La Rochette-du-Buis Code postal 26170 Identifiant INSEE 26279
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE-DU-BUIS (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627921N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Serre Dindons, La Rochette-du-Buis (26170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627921N0005, instruit par la commune de La Rochette-du-Buis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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