Déclaration préalable Locaux N° 0262792600001

Déclaration préalable n° 0262792600001 à La Rochette-du-Buis pour 18 m² de locaux, Chemin De Chevières Serre Oindon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0262792600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0262792600001, accordée le 24 mars 2026 à La Rochette-du-Buis (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Chevières Serre Oindon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB74. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette-du-Buis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 460 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochette-du-Buis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre Oindon

Territoires administratifs

Commune
La Rochette-du-Buis Code postal 26170 Identifiant INSEE 26279
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 98 m²
Total 80 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 98 m²
Total locaux 80 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE-DU-BUIS (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262792600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chevières Serre Oindon, à La Rochette-du-Buis (26170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262792600001, déposé en mairie de La Rochette-du-Buis.

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