Déclaration préalable Locaux N° 02627921N0003

Déclaration préalable à La Rochette-du-Buis pour 45 m² de locaux - 119 Chem De La Sorgue Le Vallon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2021

Dossier DP n° 02627921N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02627921N0003, accordée le 25 avril 2021 à La Rochette-du-Buis (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 119 Chem De La Sorgue Le Vallon, La Rochette-du-Buis (26170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B758.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochette-du-Buis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vallon

Territoire administratif

Commune
La Rochette-du-Buis Code postal 26170 Identifiant INSEE 26279
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 46 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 91 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEINS (13980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627921N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 119 Chem De La Sorgue Le Vallon, La Rochette-du-Buis (26170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627921N0003, instruit par la commune de La Rochette-du-Buis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rochette-du-Buis