Permis de construire Logement N° 0262772500001

Permis de construire n° 0262772500001 à La Roche-sur-Grane pour 588 m² de logement, Quartier Les Buis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 0262772500001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262772500001 a été délivré le 26 août 2025 à La Roche-sur-Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Les Buis. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C8, C6, C215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Grane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 562 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Grane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C8 C6 C215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26277
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 30 m² 558 m² 0 m² 0 m² 588 m² 798 m²
Locaux 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² -558 m² 0 m²
Total 768 m² 30 m² 558 m² 0 m² 558 m² 30 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 - - 1 8
12,5 % 37,5 % 37,5 % - - 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799135330
SIRET
79913533000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LORIOL-SUR-DROME (26270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262772500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Les Buis, à La Roche-sur-Grane (26400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUIS et accordé le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262772500001, déposé en mairie de La Roche-sur-Grane.

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