Permis de construire Logement N° 0262772500001

Permis de construire à La Roche-sur-Grane pour 588 m² de logement - Quartier Les Buis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 0262772500001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUIS

Cette page présente le permis de construire n° 0262772500001, délivré le 26 août 2025 à La Roche-sur-Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Les Buis, La Roche-sur-Grane (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C8, C6, C215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 562 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Grane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C8 C6 C215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26277
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 30 m² 558 m² 0 m² 0 m² 588 m² 798 m²
Locaux 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 0 m² 0 m²
Total 768 m² 30 m² 558 m² 0 m² 558 m² 30 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 - - 1 8
12,5 % 37,5 % 37,5 % - - 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799135330
SIRET
79913533000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORIOL-SUR-DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262772500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Les Buis, La Roche-sur-Grane (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUIS et accordé le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262772500001, instruit par la commune de La Roche-sur-Grane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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