Permis de construire Mixte N° 02627724D0001

Permis de construire à La Roche-sur-Grane pour 360 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 02627724D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02627724D0001, délivré le 16 juillet 2024 à La Roche-sur-Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roche-sur-Grane (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 36 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A116, A117, A118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 615 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Grane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A116 A117 A118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26277
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 74 m² 250 m² 0 m² 210 m² 114 m² 324 m²
Locaux 114 m² 36 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 110 m²
Total 324 m² 110 m² 250 m² 0 m² 250 m² 110 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 36 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-GRANE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627724D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 615 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roche-sur-Grane (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627724D0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Grane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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