Permis de construire Logement N° 02627723D0003

Permis de construire à La Roche-sur-Grane pour 206 m² de logement - 750 Rte D Autichamp Chansau Et Boiffis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 02627723D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02627723D0003, délivré le 6 juin 2023 à La Roche-sur-Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 750 Rte D Autichamp Chansau Et Boiffis, La Roche-sur-Grane (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B31, B77, B52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

44 252 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Grane

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B31 B77 B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chansau Et Boiffis

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26277
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 106 m² 100 m² 0 m² 0 m² 206 m² 335 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 229 m² 106 m² 100 m² 0 m² 100 m² 106 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-GRANE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627723D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 750 Rte D Autichamp Chansau Et Boiffis, La Roche-sur-Grane (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627723D0003, instruit par la commune de La Roche-sur-Grane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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