Permis de construire n° 02627623N0005 à Roche-Saint-Secret-Béconne pour 118 m² de locaux, 15 Pl De L Eglise
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 02627623N0005
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE SAINT SECRET BECONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02627623N0005 a été délivré le 15 décembre 2023 à Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Pl De L Eglise. COMMUNE DE ROCHE SAINT SECRET BECONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1022, B1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-Saint-Secret-Béconne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Roche-Saint-Secret-Béconne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-Saint-Secret-Béconne Code postal 26770 Identifiant INSEE 26276
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 372 m² |
| Total | 254 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 372 m² |
| Total locaux | 254 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE SAINT SECRET BECONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602767
- SIRET
- 21260276700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE (26770)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHE SAINT SECRET BECONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627623N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |