Permis de construire n° 02627619N0003 à Roche-Saint-Secret-Béconne pour 45 m² de locaux, 5 Pl De L Eglise
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 02627619N0003
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE SAINT SECRET BECONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Pl De L Eglise, le permis de construire n° 02627619N0003 a été délivré le 31 octobre 2019 à Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE ROCHE SAINT SECRET BECONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1199, B1116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-Saint-Secret-Béconne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-Saint-Secret-Béconne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-Saint-Secret-Béconne Code postal 26770 Identifiant INSEE 26276
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
| Total | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
| Total locaux | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE SAINT SECRET BECONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602767
- SIRET
- 21260276700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE (26770)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHE SAINT SECRET BECONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627619N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |