Permis de construire Logement N° 02627623N0004

Permis de construire à Roche-Saint-Secret-Béconne pour 147 m² de logement - Lota Chem Des Essards

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2023

Dossier PC n° 02627623N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02627623N0004, délivré le 27 août 2023 à Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lota Chem Des Essards, Roche-Saint-Secret-Béconne (26770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1225, B121P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 736 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

27 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/08/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Roche-Saint-Secret-Béconne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B1225 B121P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roche-Saint-Secret-Béconne Code postal 26770 Identifiant INSEE 26276
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627623N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lota Chem Des Essards, Roche-Saint-Secret-Béconne (26770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627623N0004, instruit par la commune de Roche-Saint-Secret-Béconne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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