Permis de construire n° 02627620N0002 à Roche-Saint-Secret-Béconne pour 65 m² de locaux, 75 Chem Des Ayards
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2020
Dossier PC n° 02627620N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02627620N0002, délivré le 27 juin 2020 à Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 75 Chem Des Ayards.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1014. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-Saint-Secret-Béconne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Roche-Saint-Secret-Béconne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-Saint-Secret-Béconne Code postal 26770 Identifiant INSEE 26276
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 165 m² |
| Total | 100 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 165 m² |
| Total locaux | 100 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE (26770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627620N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |