Le permis de construire n° 02627216M0004, délivré le 30 décembre 2016 à Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 495 chemin des Faures.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 204 m², le programme représente 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 231. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-en-Valdaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

15/05/2017

Autorisation

30/12/2016

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 231. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Valdaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 204 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 222 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 232 m² à 226 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	10 m²	222 m²	6 m²	0 m²	216 m²	226 m²
Locaux	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	0 m²
Total	232 m²	222 m²	6 m²	222 m²	-6 m²	226 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT-EN-VALDAINE (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02627216M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rochefort-en-Valdaine

PC n°02627215M0002 Logement Autorisé

route d'Espeluche Quartier Les Theolats

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Nouvelle construction

23 mars 2015 127 m² SDP

PC n°02627215M0004 Logement Autorisé

655 chemin des Durands

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Transformation avec diminution

14 sept. 2015 116 m² SDP

PC n°02627215M0005 Logement Autorisé

30 rue des Granges

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Extension sans transformation

21 déc. 2015 343 m² SDP LA FONTAINE DE ROCOULE

PC n°02627216M0006 Logement Commencé

280 A Route d'Espeluche

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Nouvelle construction

17 janv. 2017 134 m² SDP

PC n°02627217M0002 Logement Terminé

20 rue des Granges Quartier Chambaud

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Nouvelle construction

21 juin 2017 101 m² SDP

DP n°02627217M0009 Locaux Autorisé

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Nouvelle construction

31 août 2017 7 m² SDP SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

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