À Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02627215M0004 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé 655 chemin des Durands.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 924 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 569, A 570. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Durands, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Valdaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/09/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Valdaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 569 A 570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 924 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 116 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 578 m² à 532 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	260 m²
Locaux	434 m²	0 m²	46 m²	116 m²	-162 m²	272 m²
Total	578 m²	116 m²	46 m²	116 m²	-46 m²	532 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAULIGNAN (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02627215M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles A 569, A 570 à Rochefort-en-Valdaine (26160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02627218M0002 Locaux Commencé

655 chemin des Durands

Parcelle A 570 à Rochefort-en-Valdaine (26160)

Extension sans transformation

18/01/2019 40 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin des Durands à Rochefort-en-Valdaine (26160)

L’autre dossier recensé chemin des Durands depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02627218M0002 Locaux Commencé

655 chemin des Durands

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Extension sans transformation

18/01/2019 40 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rochefort-en-Valdaine

PC n°02627213M0003 Logement Commencé

impasse Chambaud 26160 Rochefo

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 155 m² SDP

PC n°02627215M0001 Logement Autorisé

impasse de Chambaud

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Transformation sans extension

23 mars 2015 140 m² SDP

PC n°02627215M0002 Logement Autorisé

route d'Espeluche Quartier Les Theolats

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Nouvelle construction

23 mars 2015 127 m² SDP

PC n°02627215M0005 Logement Autorisé

30 rue des Granges

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Extension sans transformation

21 déc. 2015 343 m² SDP LA FONTAINE DE ROCOULE

PC n°02627216M0004 Logement Commencé

495 chemin des Faures

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Transformation avec diminution

30 déc. 2016 222 m² SDP

PC n°02627216M0006 Logement Commencé

280 A Route d'Espeluche

Rochefort-en-Valdaine (26160)

Nouvelle construction

17 janv. 2017 134 m² SDP

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