Permis de construire n° 02626423N0001 à Rémuzat pour 221 m² de locaux, 2 Calade De La Cure
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2023
Dossier PC n° 02626423N0001
Demandeur
COMMUNE DE REMUZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2023 à Rémuzat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02626423N0001 porte sur un projet situé 2 Calade De La Cure. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REMUZAT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D610. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémuzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémuzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémuzat Code postal 26510 Identifiant INSEE 26264
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 182 m² | -304 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 304 m² | 39 m² | 182 m² | 122 m² | 182 m² | -83 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 39 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMUZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602643
- SIRET
- 21260264300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REMUZAT (26510)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMUZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02626423N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |