Permis de construire n° 02626419N0005 à Rémuzat pour 406 m² de locaux, 2 Calade De La Cure
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2020
Dossier PC n° 02626419N0005
Demandeur
COMMUNE DE REMUZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rémuzat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02626419N0005 a été délivré le 13 avril 2020, pour un projet situé 2 Calade De La Cure. Le projet est porté par COMMUNE DE REMUZAT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D610. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémuzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémuzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémuzat Code postal 26510 Identifiant INSEE 26264
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | -258 m² | 116 m² |
| Locaux | 32 m² | 148 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 438 m² |
| Total | 406 m² | 148 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 148 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 148 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 438 m² |
| Total locaux | 32 m² | 148 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMUZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602643
- SIRET
- 21260264300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REMUZAT (26510)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMUZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02626419N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |