Déclaration préalable n° 02626424N0011 à Rémuzat pour 18 m² de locaux, 675 Rte De Gap Les Moulieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2024
Dossier DP n° 02626424N0011
Demandeur
ASS VAUTOURS EN BARONNNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02626424N0011, accordée le 25 décembre 2024 à Rémuzat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 675 Rte De Gap Les Moulieres. Le demandeur déclaré est ASS VAUTOURS EN BARONNNIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B436. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémuzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémuzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulieres
Territoires administratifs
- Commune
- Rémuzat Code postal 26510 Identifiant INSEE 26264
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
| Total | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
| Total locaux | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS VAUTOURS EN BARONNNIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 392334504
- SIRET
- 39233450400017
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Localisation
- REMUZAT (26510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02626424N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |