Permis de construire Locaux N° 02626224D0001

Permis de construire n° 02626224D0001 à Recoubeau-Jansac pour 220 m² de locaux, Les Boenes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 02626224D0001

Demandeur

GRUART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02626224D0001, délivré le 12 juin 2024 à Recoubeau-Jansac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Boenes. Le projet est porté par GRUART.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 849 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 95. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Recoubeau-Jansac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 849 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Recoubeau-Jansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boenes

Territoires administratifs

Commune
Recoubeau-Jansac Code postal 26310 Identifiant INSEE 26262
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 849 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRUART, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Recoubeau-Jansac. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
895256824
SIRET
89525682400015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2021
Localisation
RECOUBEAU-JANSAC (26310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02626224D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Recoubeau-Jansac

Autres types d'autorisations à Recoubeau-Jansac