Déclaration préalable n° 0262622500009 à Recoubeau-Jansac pour 16 m² de locaux, 1874 Rte De Die Combe-Lambert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier DP n° 0262622500009
Demandeur
LE COURIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Recoubeau-Jansac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0262622500009 a été accordée le 23 octobre 2025, pour un projet situé 1874 Rte De Die Combe-Lambert. Le dossier a été déposé par LE COURIOU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A640. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recoubeau-Jansac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Recoubeau-Jansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe-Lambert
Territoires administratifs
- Commune
- Recoubeau-Jansac Code postal 26310 Identifiant INSEE 26262
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 142 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 142 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 158 m² |
| dont Hôtels | 1 142 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 158 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COURIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378809222
- SIRET
- 37880922200011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RECOUBEAU-JANSAC (26310)
Autres dossiers de LE COURIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262622500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |