Déclaration préalable Locaux N° 0262622500009

Déclaration préalable n° 0262622500009 à Recoubeau-Jansac pour 16 m² de locaux, 1874 route de Die Combe-Lambert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier DP n° 0262622500009

Demandeur

LE COURIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Recoubeau-Jansac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0262622500009 a été accordée le 23 octobre 2025, pour un projet situé 1874 route de Die Combe-Lambert. Le dossier a été déposé par LE COURIOU.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 490 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 640. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Recoubeau-Jansac référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 158 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Recoubeau-Jansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe-Lambert

Territoires administratifs

Commune
Recoubeau-Jansac Code postal 26310 Identifiant INSEE 26262
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 142 m² à 1 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 142 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 158 m²
Total 1 142 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 142 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 158 m²
dont Hôtels 1 142 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 158 m²
Total locaux 1 142 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE COURIOU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Recoubeau-Jansac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

LE COURIOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378809222
SIRET
37880922200011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
RECOUBEAU-JANSAC (26310)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262622500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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