Permis de construire Mixte N° 02626119V0011

Permis de construire n° 02626119V0011 à Réauville pour 285 m² de logement et locaux, 2745 Route De Chantemerle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 02626119V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02626119V0011 a été délivré le 1 juillet 2020 à Réauville (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2745 Route De Chantemerle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E795, 0E530, 0E531. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 556 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E795 0E530 0E531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réauville Code postal 26230 Identifiant INSEE 26261
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 105 m² 0 m² 16 m² 89 m² 381 m²
Locaux 264 m² 55 m² 125 m² 0 m² 214 m² -34 m² 230 m²
Total 556 m² 55 m² 230 m² 0 m² 230 m² 55 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 50 m²
Commerce et services 0 m² 55 m² 125 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 264 m² 55 m² 125 m² 0 m² 214 m² -34 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNAN (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02626119V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2745 Route De Chantemerle, à Réauville (26230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02626119V0011, déposé en mairie de Réauville.

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