Permis de construire Locaux N° 02626119V0008

Permis de construire n° 02626119V0008 à Réauville pour 25 m² de locaux, 745 Chemi Des Eybrassas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 02626119V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02626119V0008 a été délivré le 9 mars 2020 à Réauville (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 745 Chemi Des Eybrassas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E477, 0E478. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 220 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Réauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E477 0E478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réauville Code postal 26230 Identifiant INSEE 26261
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 235 m²
Total 210 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 235 m²
Total locaux 210 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REAUVILLE (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02626119V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 745 Chemi Des Eybrassas, à Réauville (26230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626119V0008, déposé en mairie de Réauville.

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