Permis de construire Logement N° 02626119V0005

Permis de construire n° 02626119V0005 à Réauville pour 91 m² de logement, 35-45 Grand Rue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 02626119V0005

Demandeur

COMMUNE DE REAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réauville (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02626119V0005 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé 35-45 Grand Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REAUVILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F684. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/08/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réauville Code postal 26230 Identifiant INSEE 26261
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 7 m² 91 m² -98 m² 54 m²
Total 152 m² 0 m² 91 m² 7 m² 91 m² -7 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REAUVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602619
SIRET
21260261900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
REAUVILLE (26230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02626119V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 28/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35-45 Grand Rue, à Réauville (26230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE REAUVILLE et accordé le 3 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626119V0005, déposé en mairie de Réauville.

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