Permis de construire Locaux N° 0262522500016

Permis de construire n° 0262522500016 à Portes-lès-Valence pour 362 m² de locaux, 0815 Rue Louis Saillant

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0262522500016

Demandeur

SCI VALENCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262522500016 a été délivré le 4 novembre 2025 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0815 Rue Louis Saillant. Le demandeur déclaré est SCI VALENCIMMO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 318 m²

Surface existante avant

2 745 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

2 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 745 m² 362 m² 0 m² 386 m² 0 m² -24 m² 2 721 m²
Total 2 745 m² 362 m² 0 m² 386 m² 0 m² -24 m² 2 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 745 m² 362 m² 0 m² 386 m² 0 m² -24 m² 2 721 m²
dont Bureaux 656 m² 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² -386 m² 270 m²
dont Entrepôt 2 089 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 2 451 m²
Total locaux 2 745 m² 362 m² 0 m² 386 m² 0 m² -24 m² 2 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENCIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483119749
SIRET
48311974900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRASSAC-LES-MINES (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262522500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0815 Rue Louis Saillant, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALENCIMMO et accordée le 4 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262522500016, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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