Permis de construire Locaux N° 0262522500023

Permis de construire n° 0262522500023 à Portes-lès-Valence pour 70 m² de locaux, 945 Rue Louis Saillant

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0262522500023

Demandeur

SCI ERNEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2026 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262522500023 porte sur un projet situé 945 Rue Louis Saillant. SCI ERNEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA161, AA160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA161 AA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 593 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 663 m²
Total 1 593 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 367 m²
Autres activités 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m²
dont Entrepôt 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m²
Total locaux 1 593 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERNEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442886131
SIRET
44288613100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262522500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 945 Rue Louis Saillant, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ERNEST et accordée le 5 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262522500023, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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