Déclaration préalable n° 0262522500151 à Portes-lès-Valence pour 9 m² de locaux, 830 Av Du President Salvador Alle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier DP n° 0262522500151
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0262522500151 a été accordée le 6 novembre 2025 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 830 Av Du President Salvador Alle. Le projet est porté par ENEDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209100
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262522500151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |