Permis de construire Locaux N° 02625223V0014

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 29 m² de locaux - 155 Rue Gaspard Monge

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 02625223V0014

Demandeur

DACHSER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02625223V0014, délivré le 30 juin 2023 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 155 Rue Gaspard Monge, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DACHSER FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 044 m²

Surface existante avant

2 128 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 128 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 157 m²
Total 2 128 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 284 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 313 m²
Industrie 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m²
Total locaux 2 128 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DACHSER FRANCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546650334
SIRET
54665033400156
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
CHANVERRIE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625223V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Rue Gaspard Monge, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DACHSER FRANCE et accordé le 30 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625223V0014, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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