Déclaration préalable Locaux N° 02625223V0059

Déclaration préalable à Portes-lès-Valence pour 58 m² de locaux - 0083 Rue Jean Jaures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 02625223V0059

Demandeur

AURA

Cette page présente la déclaration préalable n° 02625223V0059, accordée le 5 mai 2023 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0083 Rue Jean Jaures, Portes-lès-Valence (26800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AURA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total 133 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
949912968
SIRET
94991296800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTELEGER (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625223V0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0083 Rue Jean Jaures, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AURA et accordée le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625223V0059, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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