Permis de construire Mixte N° 02625221V0007

Permis de construire n° 02625221V0007 à Portes-lès-Valence pour 196 m² de logement et locaux, 0113 Rue Jean Jaures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 02625221V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625221V0007 a été délivré le 16 août 2021, pour un projet situé 0113 Rue Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO39. Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 184 m²
Locaux 209 m² 60 m² 0 m² 108 m² 0 m² -48 m² 161 m²
Total 257 m² 196 m² 0 m² 108 m² 0 m² 88 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 60 m² 0 m² 108 m² 0 m² -48 m² 161 m²
Total locaux 209 m² 60 m² 0 m² 108 m² 0 m² -48 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625221V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0113 Rue Jean Jaures, à Portes-lès-Valence (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625221V0007, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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