Permis de construire Locaux N° 02625219V0038

Permis de construire n° 02625219V0038 à Portes-lès-Valence pour 440 m² de locaux, 390 Rue Louis Saillant

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 02625219V0038

Demandeur

SCI ISALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625219V0038 a été délivré le 22 janvier 2020 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 390 Rue Louis Saillant. La demande émane de SCI ISALINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 886 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 540 m²
Total 2 100 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 100 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 540 m²
dont Entrepôt 2 100 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 540 m²
Total locaux 2 100 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISALINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515095941
SIRET
51509594100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625219V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 390 Rue Louis Saillant, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ISALINE et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625219V0038, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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