Permis de construire n° 02625213V0008 à Portes-lès-Valence pour 323 m² de locaux, 144 Rue Jean Jaures
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 avril 2013
Dossier PC n° 02625213V0008
Demandeur
SCI VINCENT CUTTAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2013 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625213V0008 porte sur un projet situé 144 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI VINCENT CUTTAZ.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 158 m² | -161 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 165 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 161 m² | 165 m² | 158 m² | 3 m² | 158 m² | 162 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 165 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 165 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VINCENT CUTTAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438256091
- SIRET
- 43825609100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PORTES LES VALENCE (26800)
Autres dossiers de SCI VINCENT CUTTAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625213V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |