Déclaration préalable Locaux N° 02625214V0034

Déclaration préalable n° 02625214V0034 à Portes-lès-Valence pour 107 m² de locaux, 144 Rue Jean Jaures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier DP n° 02625214V0034

Demandeur

SCI APOLLINAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02625214V0034, accordée le 17 avril 2014 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 144 Rue Jean Jaures. La demande émane de SCI APOLLINAIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 7 m²
Locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²
Total 221 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APOLLINAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791800766
SIRET
79180076600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625214V0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue Jean Jaures, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI APOLLINAIRE et accordée le 17 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625214V0034, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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