Permis de construire n° 02625213V0003 à Portes-lès-Valence pour 54 m² de locaux, 8 Rue Paul Eluard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 02625213V0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625213V0003 porte sur un projet situé 8 Rue Paul Eluard. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 247 m² |
| Total | 193 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 247 m² |
| Total locaux | 193 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222600017
- SIRET
- 22260001700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625213V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |