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Permis de construire Locaux N° 02625020T0019

Permis de construire à Pont-de-l'Isère pour 7 584 m² de locaux - Zac Des Vinays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Vinays, Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625020T0019, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 02625020T0019

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02625020T0019, délivré le 9 avril 2021 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Vinays, Pont-de-l'Isère (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en commerce et services, 7 379 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB396, ZB390, ZB394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 484 m²

Surface créée

7 584 m²

Variation nette

+7 584 m²

Surface totale après

7 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

03/07/2024

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB396 ZB390 ZB394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 584 m²	7 584 m²
Total	0 m²	7 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 584 m²	7 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	205 m²	205 m²	205 m²
Entrepôt	7 379 m²	7 379 m²	7 379 m²
Total locaux	7 584 m²	7 584 m²	7 584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARDOIX (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625020T0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	03/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Vinays, Pont-de-l'Isère (26600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625020T0019, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.

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