Permis de construire Locaux N° 02625017T0014

Permis de construire n° 02625017T0014 à Pont-de-l'Isère pour 1 397 m² de locaux, Zac Des Vinays Lots 22 Et 23

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 02625017T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625017T0014 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé Zac Des Vinays Lots 22 Et 23.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB341, ZB339P, ZB16P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 820 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB341 ZB339P ZB16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 22 Et 23

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
dont Industrie 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625017T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Des Vinays Lots 22 Et 23, à Pont-de-l'Isère (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625017T0014, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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