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Permis de construire Logement N° 02625020T0024

Permis de construire à Pont-de-l'Isère pour 3 150 m² de logement - 0003 Rue De L Isere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 02625020T0024

Demandeur

PHENIX FINANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02625020T0024, délivré le 22 avril 2021 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0003 Rue De L Isere, Pont-de-l'Isère (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHENIX FINANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI494, ZI441, ZI498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 903 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

3 150 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

3 150 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI494 ZI441 ZI498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 3 150 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 900 m² 3 150 m²
Total 250 m² 3 150 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 900 m² 3 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 6 - - 36
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHENIX FINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893622167
SIRET
89362216700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GERVANS (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625020T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Rue De L Isere, Pont-de-l'Isère (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHENIX FINANCE et accordé le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625020T0024, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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