Permis de construire Locaux N° 02625019T0004

Permis de construire n° 02625019T0004 à Pont-de-l'Isère pour 322 m² de locaux, Les Charassis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 02625019T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625019T0004 a été délivré le 5 août 2019, pour un projet situé Les Charassis.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI450, ZI16, ZI447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 826 m²

Surface existante avant

7 077 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

7 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI450 ZI16 ZI447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 077 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 7 399 m²
Total 7 077 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 7 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 077 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 7 399 m²
dont Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
dont Entrepôt 6 870 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 7 192 m²
Total locaux 7 077 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 7 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625019T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 826 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Charassis, à Pont-de-l'Isère (26600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625019T0004, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-l'Isère

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Isère