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Permis de construire Locaux N° 02625019T0003

Permis de construire n° 02625019T0003 à Pont-de-l'Isère pour 369 m² de locaux, 400 Chemi Des Molles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 400 Chemi Des Molles, à Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LORD SOLUTIONS FRANCE et accordé le 14 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625019T0003, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 02625019T0003

Demandeur

LORD SOLUTIONS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625019T0003 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé 400 Chemi Des Molles. La demande émane de LORD SOLUTIONS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB30, ZB217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 191 m²

Surface existante avant

7 470 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

7 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29 ZB30 ZB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 470 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	7 839 m²
Total	7 470 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	7 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 470 m²	369 m²	369 m²	7 839 m²
dont Bureaux	2 953 m²	0 m²	0 m²	2 953 m²
dont Industrie	4 480 m²	369 m²	369 m²	4 849 m²
dont Entrepôt	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Total locaux	7 470 m²	369 m²	369 m²	7 839 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORD SOLUTIONS FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538654799
SIRET: 53865479900039
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2011
Localisation: PONT DE L'ISERE (26600)

Autres dossiers de LORD SOLUTIONS FRANCE

PC n°02625016T0047 Commencé

1-2-3 Zac Des Vinays

Nouvelle construction

17 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625019T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 191 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 400 Chemi Des Molles, à Pont-de-l'Isère (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LORD SOLUTIONS FRANCE et accordé le 14 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625019T0003, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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PC n°02625018T0022 Logement Commencé

0007 Rue Des Moulins

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Nouvelle construction

07 mars 2019 157 m² SDP

PC n°02625019T0001 Locaux Autorisé

5 Avenue Du Rhone

Pont-de-l'Isère (26600)

Extension sans transformation

04 avr. 2019 19 m² SDP SCI MARINETTE

DP n°02625019T0018 Logement Autorisé

2 Avenue De Provence

Pont-de-l'Isère (26600)

Transformation sans extension

09 mai 2019 36 m² SDP

DP n°02625019T0033 Locaux Autorisé

450 Route De Lyon

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 7 m² SDP ENEDIS

PC n°02625019T0002 Locaux Autorisé

520 Chemi Des Chauds

Pont-de-l'Isère (26600)

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