Permis de construire Locaux N° 0262352500010

Permis de construire n° 0262352500010 à Pierrelatte pour 49 m² de locaux, Basses Faveyrolles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0262352500010

Demandeur

ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262352500010 a été délivré le 10 juin 2025 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Basses Faveyrolles. ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 14 060 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OU 75. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Basses Faveyrolles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 060 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OU 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Industrie 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pierrelatte. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817439557
SIRET
81743955700049
Code APE (NAF)
24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
PIERRELATTE (26700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262352500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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