Permis de construire Locaux N° 0262352500018

Permis de construire n° 0262352500018 à Pierrelatte pour 874 m² de locaux, 9 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0262352500018

Demandeur

AM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Jeanne D'arc, le permis de construire n° 0262352500018 a été délivré le 28 mai 2025 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AM IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X2071. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Total 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Industrie 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total locaux 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983098831
SIRET
98309883100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262352500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Jeanne D'arc, à Pierrelatte (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AM IMMO et accordé le 28 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262352500018, déposé en mairie de Pierrelatte.

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