Permis de construire n° 02623512P0113 à Pierrelatte pour 195 m² de locaux, Basses Faveyrolles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 02623512P0113
Demandeur
SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2013 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623512P0113 porte sur un projet situé Basses Faveyrolles. SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle U2 212. La voie, Basses Faveyrolles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 687 m² à 3 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 882 m² |
| Total | 3 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 882 m² |
| dont Industrie | 3 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 882 m² |
| Total locaux | 3 687 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE, une société en nom collectif (SNC) basée à Pierrelatte.
Demandeur
SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 300521754
- SIRET
- 30052175400048
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRELATTE (26701)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623512P0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Basses Faveyrolles à Pierrelatte (26700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Basses Faveyrolles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.