Permis de construire n° 02623523P0058 à Pierrelatte pour 108 m² de logement, 0002 Grande Rue Grand Rue
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 02623523P0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2023 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623523P0058 porte sur un projet situé 0002 Grande Rue Grand Rue.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 351 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2024, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 132, AC 130, AC 898. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande Rue Grand Rue, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 351 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 218 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 218 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-SAINT-ANDÉOL (07700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623523P0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 132, AC 130, AC 898 à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue Grand Rue à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue Grand Rue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.